Author name: Sven Clement

Header for Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation; c) l’insti tution d’un Conseil scientifique; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation; c) l’insti tution d’un Conseil scientifique; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale

Ried vum Sven Clement den 15/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation; c) l’insti tution d’un Conseil scientifique; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale”

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation; c) l’insti tution d’un Conseil scientifique; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale Read More »

Header for Projet de loi du *** portant création d’un lycée à Mersch et modification: 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à MondorflesBains; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des re cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

Projet de loi du *** portant création d’un lycée à Mersch et modification: 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à MondorflesBains; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des re cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

Ried vum Sven Clement den 15/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi du *** portant création d’un lycée à Mersch et modification: 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à MondorflesBains; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des re cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021”

Projet de loi du *** portant création d’un lycée à Mersch et modification: 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à MondorflesBains; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des re cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 Read More »

Header for Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021”

Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 Read More »

Header for 6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution

6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution”

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Header for Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises”

Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises Read More »

Header for 4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat

4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat

Ried vum Sven Clement den 13/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat”

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Header for 4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

Ried vum Sven Clement den 08/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale”

4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Read More »

Header for Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Ried vum Sven Clement den 07/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation”

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Read More »