Author name: Sven Clement

Header for Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

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Ried vum Sven Clement den 29/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois”

Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois Read More »

Header for Projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs et portant1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/ CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs et portant1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/ CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

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Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs et portant1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/ CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises”

Projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs et portant1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/ CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises Read More »

Header for Projet de loi1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour l utter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

Projet de loi1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour l utter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

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Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour l utter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)”

Projet de loi1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour l utter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») Read More »

Header for Projet de loia) ayant pour objet :1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvierà avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirectsexistant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

Projet de loia) ayant pour objet :1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvierà avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirectsexistant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

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Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loia) ayant pour objet :1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvierà avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirectsexistant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques”

Projet de loia) ayant pour objet :1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvierà avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirectsexistant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques Read More »

Header for Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne

Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne

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Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne”

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