Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissancedes qualifications professionnelles”
Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l’environnement naturel et les questions de l’énergie (consommation et approvisionnement)”
Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposi-tion aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé”
Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession”
Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Question élargie n° 5 de M. Sven Clement au sujet du salaire des chargés de cours et des chargés d’éducation”
Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement”
Ried vum Sven Clement den 14/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “2. Heure d’actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du stage d’enseignement dans l’enseignement fondamental”
Ried vum Sven Clement den 14/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “3. Débat sur la politique européenne et étrangère”
3. Débat sur la politique européenne et étrangère Read More »
Ried vum Sven Clement den 13/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant ap- probation des amendements à l’ar- ticle 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l’Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12e séance plénière, à New York, et portant modification de l’article 136quater du Code pénal”
Ried vum Sven Clement den 12/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant introduction d’un compte épargne-temps et modifiant :1° le Code du travail ;2° le Code civil ;3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu”