Rieden

Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017”

Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres”

Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale”

Ried vum Sven Clement den 31/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Heure d’actualité du groupe politique déi gréng au sujet du risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg”

Ried vum Sven Clement den 31/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “5. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet du bilan et des perspectives du space mining”

Ried vum Sven Clement den 29/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois”

Ried vum Sven Clement den 29/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003”

Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne”

Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loia) ayant pour objet :1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvierà avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirectsexistant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques”

Ried vum Sven Clement den 18/12/2018 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour l utter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)”