7 questions écrites · 2019–2024 · dernière question le 22 oct. 2024
Dossier de soins partagé (DSP), eSanté et données de santé
Questions sur le consentement et le droit d’opposition dans le DSP, son utilisation réelle, les délais de chargement des résultats et la sécurité d’eSanté, puis sur l’espace européen des données de santé.
Résultats obtenus
Aucun changement visible ; eSanté indique ne pas pouvoir compter les utilisateurs uniques (QP 7583).
Statut
En sommeil depuis début 2025.
Ma prochaine question
Les chiffres actuels d’utilisation du DSP et les délais de chargement par hôpital.
Les questions
De la plus récente à la plus ancienne. Chaque question renvoie au texte complet et à la réponse du gouvernement sur chd.lu ; les résumés des réponses, rédigés par nos soins, sont en anglais. La numérotation des questions recommence à chaque législature.
-
· QP 1407 · à Martine Deprez
Dataspace4Health
Réponse (résumé en anglais) : Explains EHDS and national preparations.
-
· QP 564 · à Martine Deprez
Téléchargement des résultats d'analyses dans le dossier de soins partagé
Réponse (résumé en anglais) : Hospital results uploaded within a reasonable delay as required by law.
-
· QP 8017 · à Paulette Lenert
Dossier de soins partagé (DSP)
Réponse (résumé en anglais) : Doctors do not need to be in the patient's 'circle of trust' to access the DSP.
-
· QP 7636 · à Claude Haagen
Espionnage du Luxembourg par la Russie à travers la plateforme eSanté
Réponse (résumé en anglais) : Describes the Covid teleconsultation service commissioned in March–April 2020.
-
· QP 7583 · à Paulette Lenert
Dossier de soins partagé
Réponse (résumé en anglais) : eSanté cannot count unique users per day.
-
· QP 2335 · à Romain Schneider
Le dossier de soins partagé
Réponse (résumé en anglais) : Holders may object to sharing under the regulation of 6 Dec 2019.
-
· QP 1391 · à Romain Schneider
Le dossier de soins partagé
Réponse (résumé en anglais) : Explains activation and consent rules under the DSP regulation.