Les questions parlementaires écrites obligent le gouvernement à répondre publiquement. Je ne pose pas une question pour passer à autre chose : je reviens sur les mêmes sujets jusqu’à ce que les choses changent. Voici les dossiers que je suis, chacun avec la suite de questions, les réponses du gouvernement et les résultats obtenus.
Sources : chd.lu et les données ouvertes de la Chambre sur data.public.lu, septembre 2026.
10 questions · 2019–2026
Questions sur le registre des lobbies, l’application de la loi de 2018 relative à une administration transparente et ouverte, l’archivage des messages des ministres et les nominations de hauts fonctionnaires, mais aussi sur l’accès au contrat de concession de RTL et sur les jetons de présence dans les conseils d’administration de l’État.
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9 questions · 2019–2026
Questions récurrentes sur le Registre national des personnes physiques (RNPP), l’identification et la signature électroniques, les fiches de retenue d’impôt et les déclarations numériques, et la qualité de service de l’ACD, ainsi que sur les pannes et la valeur juridique des courriels de l’administration.
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10 questions · 2018–2026
Du centre anti-DDoS de 2018 à l’attaque DDoS contre les services de l’État et à la panne de POST en 2025, ces questions interrogent la protection des infrastructures critiques. La notification des incidents au titre de NIS et de DORA revient régulièrement.
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7 questions · 2023–2025
Questions de suivi sur la position et les votes du Luxembourg concernant le règlement européen contre les abus sexuels sur enfants, qui imposerait l’analyse des messages privés. Elles suivent chaque nouveau texte de compromis des présidences du Conseil.
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10 questions · 2019–2026
Questions sur la fréquence d’utilisation des données de télécommunication conservées et des chevaux de Troie de l’État, et sur la réponse du Luxembourg à la jurisprudence de la CJUE, puis sur d’éventuels liens avec des éditeurs de logiciels espions et de surveillance (Pegasus/NSO, Palantir).
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6 questions · 2019–2026
Questions sur la sécurité du passeport, le passeport à validité de dix ans longtemps attendu, l’entrée aux États-Unis et l’accès aux données biométriques, ainsi que le traitement des données des demandeurs de visa par VFS Global.
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7 questions · 2019–2024
Cinq années de questions de suivi sur les négociations bloquées entre la CNS et la Fapsylux, le règlement qui a imposé un cadre, puis les lacunes de sa mise en œuvre.
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10 questions · 2019–2026
Depuis le lancement en 2019 du cannabis médical fourni par l’État, les patients subissent des ruptures répétées de fleurs et d’huiles. Les appels d’offres n’ont attiré qu’un seul soumissionnaire, les fournisseurs ont changé et les patients ont été réorientés vers d’autres produits.
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10 questions · 2021–2025
Questions sur les stocks de vaccins Covid périmés et détruits dans le cadre des achats groupés européens, et sur les pénuries récurrentes de certains médicaments.
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7 questions · 2021–2026
Questions répétées sur les départs de personnel de la centrale 112/113 et sur son organisation après la réforme de 2018, puis sur le fonctionnement du 112 pendant la panne de POST de juillet 2025 et sur la gestion des appels à risque suicidaire.
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7 questions · 2019–2024
Questions sur le consentement et le droit d’opposition dans le DSP, son utilisation réelle, les délais de chargement des résultats et la sécurité d’eSanté, puis sur l’espace européen des données de santé.
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5 questions · 2019–2023
Questions sur les frais et les amendes du RBE, puis sur l’accès après que la CJUE a invalidé l’accès public généralisé en 2022. Les questions suivantes documentent des refus d’accès.
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5 questions · 2024–2025
Après l’effondrement de Caritas, ces questions ont suivi le sort des logements sociaux qu’elle gérait, de leurs propriétaires et de leurs locataires.
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7 questions · 2019–2024
Questions sur la réforme d’Adapto et la limite de trajets, l’accessibilité des arrêts de bus et le respect par les employeurs publics des quotas de travailleurs handicapés.
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9 questions · 2023–2026
Questions répétées sur les circulaires qualité+ tardives ou confuses, le financement public des centres sportifs nationaux et des fédérations, et la publication des statistiques sportives.
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