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Header for Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021”

Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contri butions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 Read More »

Header for Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises”

Projet de loi portant modification de: 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises Read More »

Header for 6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution

6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution

Ried vum Sven Clement den 14/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à l’organisation d’une campagne d’information au sujet de la révision de la Constitution”

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Header for 4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat

4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat

Ried vum Sven Clement den 13/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Déclaration du Gouvernement sur l’étude externe indépen dante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, suivie d’un débat”

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Header for 4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

Ried vum Sven Clement den 08/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale”

4. Heure de questions au Gouvernement Question no 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Read More »

Header for Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Ried vum Sven Clement den 07/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation”

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Read More »

Header for 10. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et de la pénurie des matériaux de construction

10. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et de la pénurie des matériaux de construction

Ried vum Sven Clement den 06/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “10. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et de la pénurie des matériaux de construction”

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Header for 6. Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l’État n’a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques

6. Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l’État n’a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques

Ried vum Sven Clement den 06/07/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l’État n’a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques”

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