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Header for Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid19 7808 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid19 dans les structures pour personnes vulné rables et dans les réseaux d’aides et de soins

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid19 7808 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid19 dans les structures pour personnes vulné rables et dans les réseaux d’aides et de soins

Ried vum Sven Clement den 12/06/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid19 7808 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid19 dans les structures pour personnes vulné rables et dans les réseaux d’aides et de soins”

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid19 7808 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid19 dans les structures pour personnes vulné rables et dans les réseaux d’aides et de soins Read More »

Header for Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

Ried vum Sven Clement den 09/06/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021”

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Header for Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Ried vum Sven Clement den 09/06/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle”

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Header for 6. Heure de questions au Gouvernement Question n° 228 du 7 juin 2021 de M. Sven Clement relative aux auxiliaires de vie, adressée à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

6. Heure de questions au Gouvernement Question n° 228 du 7 juin 2021 de M. Sven Clement relative aux auxiliaires de vie, adressée à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Ried vum Sven Clement den 08/06/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Heure de questions au Gouvernement Question n° 228 du 7 juin 2021 de M. Sven Clement relative aux auxiliaires de vie, adressée à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse”

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Header for Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté fi nancière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 dé cembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembour geoise dans le cadre de la pandémie Covid19 ; 3. de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les in vestissements des entreprises dans l’ère du Covid19 ; 4. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté fi nancière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 dé cembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembour geoise dans le cadre de la pandémie Covid19 ; 3. de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les in vestissements des entreprises dans l’ère du Covid19 ; 4. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Ried vum Sven Clement den 20/05/2021 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté fi nancière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 dé cembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembour geoise dans le cadre de la pandémie Covid19 ; 3. de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les in vestissements des entreprises dans l’ère du Covid19 ; 4. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier”

Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté fi nancière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 dé cembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembour geoise dans le cadre de la pandémie Covid19 ; 3. de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les in vestissements des entreprises dans l’ère du Covid19 ; 4. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Read More »