Rieden

Ried vum Sven Clement den 19/06/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE”

Ried vum Sven Clement den 18/06/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “5. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de l’état actuel de la stratégie d ’exploitation et de la recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G » respectivement « 6G »”

Ried vum Sven Clement den 16/05/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises”

Ried vum Sven Clement den 15/05/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale”

Ried vum Sven Clement den 15/05/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “7. Motion de M. Laurent Mosar relative au respect et à la défense du principe des « Spitzenkandidaten » lors de la désignation du prochain président de la Commission européenne”

Ried vum Sven Clement den 14/05/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “7. Déclaration de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l’action humanitaire, suivie d’un débat”

Ried vum Sven Clement den 24/04/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et mo- difiant :1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ;3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplo- matique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le re- venu ;6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établisse- ment public dénommé « Fonds d’as- sainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la tré- sorerie de l’État ;9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des re-cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 ;10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des re- cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2007 ;11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes 7451 – Projet de loi relatif à la pro- grammation financière pluriannuelle pour la période 2018–2022 et”

Ried vum Sven Clement den 28/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration”

Ried vum Sven Clement den 28/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés et2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif”

Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification :1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail ;2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État”