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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Ried vum Sven Clement den 10/10/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures”

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Header for Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo invitant le Gouvernement à faire sienne la definition de travail de l’antisémitisme de l’IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d’intolérance et de discrimination, en particulier l’antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence

Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo invitant le Gouvernement à faire sienne la definition de travail de l’antisémitisme de l’IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d’intolérance et de discrimination, en particulier l’antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence

Ried vum Sven Clement den 10/07/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo invitant le Gouvernement à faire sienne la definition de travail de l’antisémitisme de l’IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d’intolérance et de discrimination, en particulier l’antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence”

Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo invitant le Gouvernement à faire sienne la definition de travail de l’antisémitisme de l’IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d’intolérance et de discrimination, en particulier l’antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Read More »

Header for Projet de loi portant modification de :1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Projet de loi portant modification de :1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Ried vum Sven Clement den 25/06/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de :1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale”

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Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Ried vum Sven Clement den 19/06/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites”

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