Author name: Sven Clement

Ried vum Sven Clement den 24/04/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et mo- difiant :1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ;3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplo- matique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le re- venu ;6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établisse- ment public dénommé « Fonds d’as- sainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la tré- sorerie de l’État ;9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des re-cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 ;10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des re- cettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2007 ;11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes 7451 – Projet de loi relatif à la pro- grammation financière pluriannuelle pour la période 2018–2022 et”

Ried vum Sven Clement den 28/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés et2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif”

Ried vum Sven Clement den 28/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration”

Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification :1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail ;2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État”

Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissancedes qualifications professionnelles”

Ried vum Sven Clement den 27/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l’environnement naturel et les questions de l’énergie (consommation et approvisionnement)”

Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement”

Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “4. Question élargie n° 5 de M. Sven Clement au sujet du salaire des chargés de cours et des chargés d’éducation”

Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession”

Ried vum Sven Clement den 26/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposi-tion aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé”