3. Débat sur la politique européenne et étrangère
Ried vum Sven Clement den 14/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “3. Débat sur la politique européenne et étrangère”
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2. Heure d’actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du stage d’enseignement dans l’enseignement fondamental
Ried vum Sven Clement den 14/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “2. Heure d’actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du stage d’enseignement dans l’enseignement fondamental”
Projet de loi portant ap- probation des amendements à l’ar- ticle 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l’Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12e séance plénière, à New York, et portant modification de l’article 136quater du Code pénal
Ried vum Sven Clement den 13/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant ap- probation des amendements à l’ar- ticle 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l’Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12e séance plénière, à New York, et portant modification de l’article 136quater du Code pénal”
Projet de loi portant introduction d’un compte épargne-temps et modifiant :1° le Code du travail ;2° le Code civil ;3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Ried vum Sven Clement den 12/03/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant introduction d’un compte épargne-temps et modifiant :1° le Code du travail ;2° le Code civil ;3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu”
Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017
Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017”
Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale
Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale”
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres
Ried vum Sven Clement den 14/02/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres”
5. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet du bilan et des perspectives du space mining
Ried vum Sven Clement den 31/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “5. Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet du bilan et des perspectives du space mining”
6. Heure d’actualité du groupe politique déi gréng au sujet du risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg
Ried vum Sven Clement den 31/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “6. Heure d’actualité du groupe politique déi gréng au sujet du risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg”
Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Ried vum Sven Clement den 29/01/2019 an der Chamber zum Dagesuerdnungspunkt: “Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003”